Conditions générales d’utilisation

Optylia — logiciel SaaS de gestion de la relation client et de suivi de projets

Version : 2026/09/27

1. Éditeur et objet

Optylia est un logiciel accessible en ligne, fourni en mode SaaS, permettant notamment de gérer des contacts, projets, tâches, relances, communications et contenus associés.

Le service est édité par :

Christophe BLITZ — BLITZ, indépendant, 163 rue du Trône, 1050 Bruxelles, Belgique. BCE : BE0727270168 — TVA : BE0727270168 — E-mail : blitz@optylia.com

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation d’Optylia.

Elles s’appliquent aux utilisateurs professionnels et aux consommateurs, sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour chacune de ces catégories.

En utilisant Optylia, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

Les documents suivants complètent les présentes CGU lorsqu’ils sont applicables :

• la Politique de confidentialité ;
• la Politique de remboursement ;
• la Politique cookies, lorsqu’elle est publiée séparément ;
• la documentation du service ;
• le cas échéant, les conditions particulières ou SLA expressément acceptés par les parties.

En cas de contradiction, les dispositions impératives applicables prévalent.

2. Conditions d’accès et compte

Optylia est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins dix-huit (18) ans.

Lors de l’inscription, l’utilisateur déclare avoir au moins dix-huit ans en cochant la case prévue à cet effet. Cette déclaration constitue une déclaration de l’utilisateur ; l’éditeur ne procède pas à une vérification systématique de l’âge.

L’utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide et choisir un mot de passe répondant aux exigences de sécurité indiquées lors de l’inscription.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée depuis son compte, sauf lorsqu’il démontre qu’une utilisation frauduleuse ne lui est pas imputable.

L’utilisateur doit informer l’éditeur sans délai en cas de perte, de vol ou de compromission de ses identifiants.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Un compte est personnel. L’utilisateur ne doit pas partager ses identifiants avec des tiers lorsque cela est contraire à son offre ou au nombre de sièges souscrits.

L’éditeur peut prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger un compte ou le service en cas de suspicion de compromission, de fraude ou d’utilisation abusive.

3. Abonnement, licence et droits d’utilisation

Optylia est fourni sous forme de service en ligne.

Sous réserve du paiement du prix applicable et du respect des présentes CGU, l’éditeur accorde à l’utilisateur, pendant la durée de son abonnement, un droit d’accès et d’utilisation du service :

• personnel ;
• non exclusif ;
• non cessible ;
• non transférable.

Ce droit est limité au nombre d’utilisateurs ou de sièges inclus dans l’offre souscrite.

L’utilisateur ne peut notamment pas :

• revendre, louer ou mettre Optylia à disposition de tiers en dehors des droits prévus par son offre ;
• copier ou reproduire le logiciel, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• tenter d’accéder au code source ;
• décompiler, désassembler ou procéder à de l’ingénierie inverse, sauf lorsque la loi applicable l’autorise impérativement ;
• contourner les limitations techniques ou de sécurité du service ;
• utiliser Optylia pour fournir un service concurrent ou similaire à des tiers, sauf accord exprès de l’éditeur.

L’abonnement porte sur l’accès au logiciel et à ses fonctionnalités. Il n’emporte aucun transfert de propriété sur le logiciel ou ses composants.

4. Données et contenus de l’utilisateur

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les données, documents, textes et autres contenus qu’il introduit dans Optylia.

L’utilisateur garantit disposer des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires pour importer, stocker, utiliser ou traiter ces contenus au moyen du service.

L’éditeur ne vend, ne loue et ne cède pas les données métier de l’utilisateur à des fins de constitution ou de commercialisation de fichiers de contacts.

Les données personnelles introduites par l’utilisateur pour les besoins de son activité sont traitées conformément à l’article 8 des présentes CGU et à l’accord de sous-traitance applicable.

L’utilisateur demeure responsable de la licéité des traitements qu’il effectue au moyen d’Optylia lorsqu’il détermine lui-même les finalités et les moyens de ces traitements.

5. Export et récupération des données

L’utilisateur peut exporter les données métier disponibles dans Optylia au moyen de la fonctionnalité d’export.

L’export comprend notamment les données relatives aux :

• projets ;
• tâches ;
• contacts ;
• relances ;
• campagnes ;
• signatures d’e-mail ;
• autres données métier disponibles dans le service ;
• journaux des relances ;
• consommations des fonctionnalités d’intelligence artificielle ;
• événements de facturation disponibles dans le périmètre d’export.

Les exports sont fournis dans le format indiqué par le service. Le format d’export peut évoluer ; sa version est indiquée dans le fichier exporté afin de permettre d’identifier le format utilisé.

Les données purement techniques, de sécurité, d’authentification ou de fonctionnement interne qui ne constituent pas des données métier de l’utilisateur peuvent ne pas être incluses dans l’export.

L’éditeur ne garantit pas qu’un export ancien format restera indéfiniment compatible avec toutes les versions futures du service.

6. Utilisation acceptable et prospection

L’utilisateur s’engage à utiliser Optylia conformément aux lois et réglementations applicables, aux présentes CGU et aux droits des tiers.

Il est notamment interdit d’utiliser Optylia pour :

• envoyer des communications illicites, frauduleuses, trompeuses, diffamatoires ou constitutives d’une usurpation d’identité ;
• envoyer des communications commerciales en violation des règles applicables à la prospection électronique ;
• contacter une personne ayant valablement exercé son droit d’opposition ou de désinscription ;
• contourner les mécanismes de désinscription ou de blocage du service ;
• importer des listes de contacts obtenues illicitement ou dont l’utilisation n’est pas autorisée ;
• extraire automatiquement des coordonnées depuis des sites ou services lorsque cette extraction est interdite ;
• utiliser des données personnelles sans disposer de la base juridique ou de l’autorisation nécessaire ;
• utiliser Optylia d’une manière susceptible de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du service.

L’utilisateur est responsable de la licéité des messages qu’il envoie au moyen d’Optylia.

Il lui appartient notamment de déterminer, pour chaque opération de prospection, la base juridique applicable au traitement des données personnelles ainsi que les conditions particulières prévues par la réglementation relative aux communications électroniques et au marketing direct.

Les mécanismes de désinscription mis à disposition par Optylia doivent être respectés.

Lorsqu’un destinataire s’oppose aux communications futures, Optylia enregistre cette opposition et bloque les envois ultérieurs vers l’adresse concernée conformément à son fonctionnement technique.

L’utilisateur ne doit pas chercher à contourner ce blocage, notamment en réimportant un contact ou en utilisant une autre fonctionnalité du service dans le but de rétablir un envoi auquel le destinataire s’est opposé.

Les fonctionnalités d’envoi groupé sont soumises aux limites techniques affichées dans le service.

L’utilisateur reconnaît que ces fonctionnalités ne constituent pas un service de conformité marketing et qu’il reste responsable de la conformité de ses campagnes et communications.

7. Suspension pour utilisation abusive

L’éditeur peut suspendre temporairement tout ou partie d’un compte lorsque cela est nécessaire pour :

• prévenir un risque pour la sécurité du service ;
• empêcher une utilisation manifestement illicite ;
• protéger les droits de tiers ;
• prévenir l’envoi de communications non sollicitées ;
• respecter une obligation légale ou une demande d’une autorité compétente ;
• empêcher une fraude ou une utilisation abusive.

Lorsque les circonstances le permettent, l’éditeur informe l’utilisateur des faits reprochés et lui laisse un délai raisonnable pour présenter ses observations ou régulariser la situation.

En cas d’urgence, notamment lorsqu’une utilisation est susceptible de causer immédiatement un dommage à des tiers, de compromettre la sécurité du service ou de générer des envois massifs non sollicités, la suspension peut intervenir immédiatement.

L’éditeur informe alors l’utilisateur dans les meilleurs délais, sauf lorsque la loi ou les circonstances de sécurité l’en empêchent.

La suspension est limitée à ce qui est raisonnablement nécessaire au regard de la situation.

8. Données personnelles et sous-traitance RGPD

8.1 Rôles des parties

Pour les données personnelles que l’utilisateur introduit dans Optylia pour les besoins de son activité, l’utilisateur agit en qualité de responsable du traitement et l’éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

L’utilisateur détermine les finalités des traitements qu’il effectue au moyen d’Optylia et demeure responsable de leur licéité, de l’information des personnes concernées et, lorsque cela est nécessaire, du recueil de leur consentement ou de l’existence d’une autre base juridique appropriée.

L’éditeur traite ces données uniquement pour fournir, sécuriser et maintenir le service, conformément aux instructions documentées de l’utilisateur et aux présentes CGU.

L’éditeur peut également traiter certaines données en qualité de responsable du traitement lorsqu’il détermine lui-même les finalités et moyens du traitement, notamment pour :

• la création et la gestion des comptes ;
• la sécurité du service ;
• la prévention de la fraude et des abus ;
• la gestion de la relation contractuelle ;
• la facturation et la gestion administrative ;
• le respect des obligations légales ;
• la défense de ses droits.

Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.

8.2 Obligations de l’éditeur

Dans le cadre des traitements réalisés pour le compte de l’utilisateur, l’éditeur :

• traite les données uniquement sur instructions documentées de l’utilisateur ;
• veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité ;
• met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques ;
• assiste raisonnablement l’utilisateur dans l’exercice des droits des personnes concernées ;
• assiste l’utilisateur, dans la mesure prévue par le RGPD, en matière de sécurité, de violations de données, d’analyses d’impact et de demandes des autorités ;
• informe l’utilisateur des violations de données personnelles dont il a connaissance dans les meilleurs délais raisonnables ;
• restitue ou supprime les données conformément aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité ;
• met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations de sous-traitant, dans les limites raisonnables applicables à un service SaaS.

8.3 Sous-traitants ultérieurs

L’utilisateur autorise l’éditeur à recourir à des sous-traitants ultérieurs nécessaires à la fourniture du service.

Les principaux prestataires utilisés à la date de publication des présentes CGU sont notamment :

• OVH — infrastructure et hébergement ;
• Resend — acheminement de courriers électroniques ;
• OpenAI — fonctionnalités d’intelligence artificielle ;
• DeepSeek — fonctionnalités d’intelligence artificielle.

Les prestataires utilisés exclusivement pour leurs propres finalités, notamment dans le cadre du paiement ou de certaines obligations légales, peuvent agir en qualité de responsables de traitement indépendants et ne sont pas nécessairement des sous-traitants ultérieurs d’Optylia.

L’éditeur peut ajouter ou remplacer un sous-traitant lorsque cela est nécessaire à l’évolution ou au fonctionnement du service.

Lorsque le RGPD l’exige, l’éditeur informe l’utilisateur de la modification envisagée et lui permet de s’y opposer dans les conditions prévues par l’article 28 du RGPD et les accords applicables.

8.4 Conservation

Les données sont conservées selon les durées indiquées dans la Politique de confidentialité.

À l’expiration d’un abonnement, les données du compte sont conservées pendant trente (30) jours afin de permettre leur récupération ou une éventuelle réactivation du compte.

À l’issue de ce délai, les données concernées sont supprimées des environnements actifs conformément au fonctionnement du service.

Les sauvegardes techniques suivent un cycle de conservation distinct décrit dans la Politique de confidentialité. Elles peuvent conserver temporairement des copies techniques de données après leur suppression des environnements actifs.

Les données conservées dans les sauvegardes ne sont pas utilisées à des fins opérationnelles courantes et sont supprimées ou écrasées conformément au cycle de sauvegarde applicable.

Les obligations légales de conservation prévalent lorsqu’elles imposent de conserver certaines données.

8.5 Suppression à la demande

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis le service.

La suppression entraîne la suppression des données du compte dans les environnements actifs, sous réserve :

• des données que la loi impose de conserver ;
• des données présentes temporairement dans les sauvegardes techniques conformément à leur cycle de conservation ;
• des informations nécessaires à la sécurité, à la prévention de la fraude ou à la défense des droits de l’éditeur, dans les limites autorisées par la loi.

9. Fonctionnalités d’intelligence artificielle

Certaines offres d’Optylia incluent des fonctionnalités utilisant des modèles d’intelligence artificielle.

Ces fonctionnalités peuvent notamment servir à rédiger, reformuler, classer ou analyser des contenus fournis par l’utilisateur.

Aucune fonctionnalité d’intelligence artificielle d’Optylia n’a pour finalité de rechercher, constituer ou suggérer automatiquement des coordonnées ou des listes de contacts.

9.1 Transmission aux prestataires d’IA

Lorsqu’une fonctionnalité d’IA est utilisée, le contenu nécessaire à son exécution peut être transmis au prestataire d’intelligence artificielle concerné.

Les prestataires actuellement utilisés sont notamment OpenAI et DeepSeek.

Les données peuvent, selon le prestataire et la configuration applicable au service, être traitées dans ou depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Les informations relatives aux prestataires, aux catégories de données concernées, aux lieux de traitement et aux garanties applicables sont présentées dans la Politique de confidentialité et la documentation relative aux sous-traitants.

9.2 Données personnelles

L’utilisateur peut soumettre à une fonctionnalité d’IA des contenus contenant des données personnelles lorsque cette utilisation est nécessaire au fonctionnement de la fonctionnalité et que le traitement est juridiquement autorisé.

L’utilisateur doit éviter de transmettre des données personnelles qui ne sont pas nécessaires à la fonctionnalité utilisée.

Il doit également éviter de soumettre des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD lorsque leur traitement n’est pas nécessaire et juridiquement fondé.

L’utilisateur reste responsable de la licéité des données qu’il introduit dans le service et de leur transmission à Optylia.

9.3 Transferts internationaux

Lorsque l’utilisation d’un prestataire d’IA implique un transfert de données personnelles vers un pays tiers, l’éditeur met en œuvre le mécanisme de transfert approprié au regard du RGPD, lorsque celui-ci est requis.

Lorsque les clauses contractuelles types de la Commission européenne sont utilisées, elles sont appliquées avec les modules et annexes pertinents.

Les garanties et informations relatives aux transferts sont précisées dans la documentation RGPD applicable.

L’utilisateur peut demander les informations ou documents qu’il est légalement possible de communiquer concernant ces garanties.

9.4 Activation et désactivation

Les fonctionnalités d’IA sont disponibles par défaut lorsque l’offre de l’utilisateur les inclut.

Elles ne transmettent toutefois aucun contenu à un prestataire d’IA tant qu’une fonctionnalité concernée n’est pas déclenchée par l’utilisateur.

Une information spécifique est présentée avant la première utilisation d’une fonctionnalité d’IA indiquant notamment que le contenu nécessaire à son exécution peut être transmis à un prestataire tiers et, lorsque cela est applicable, faire l’objet d’un transfert hors de l’Espace économique européen.

L’utilisateur peut désactiver les fonctionnalités d’IA depuis les paramètres de son compte.

La désactivation empêche les nouveaux appels aux prestataires d’IA depuis le compte concerné.

9.5 Résultats générés

Les résultats produits par les fonctionnalités d’IA peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à la situation de l’utilisateur.

Ils ne constituent pas une validation des faits ni un conseil juridique, financier, médical ou autre conseil professionnel.

L’utilisateur doit vérifier les résultats avant de les utiliser, notamment avant l’envoi d’un message à un tiers ou la prise d’une décision.

L’éditeur ne garantit pas que les résultats générés soient exacts, exhaustifs, originaux ou adaptés à un usage particulier.

10. Disponibilité et support

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service.

Sauf engagement spécifique prévu par un SLA, aucune disponibilité minimale permanente n’est garantie.

Le service peut être temporairement indisponible notamment en raison :

• d’opérations de maintenance ;
• d’évolutions techniques ;
• d’incidents affectant l’infrastructure ;
• d’événements indépendants de la volonté de l’éditeur ;
• de l’indisponibilité d’un prestataire tiers.

Lorsque cela est raisonnablement possible, l’éditeur informe les utilisateurs des interruptions programmées susceptibles d’affecter significativement le service.

En cas d’interruption non programmée imputable à l’éditeur et excédant vingt-quatre (24) heures consécutives, l’utilisateur peut demander un avoir calculé proportionnellement à la durée d’indisponibilité.

Si les interruptions non programmées imputables à l’éditeur excèdent soixante-douze (72) heures cumulées sur un même mois civil, l’utilisateur peut demander un avoir correspondant à la fraction du mois affectée.

Ces avoirs sont accordés sous réserve des droits impératifs dont bénéficie un consommateur et ne limitent pas les recours qui ne peuvent légalement être exclus.

Les engagements spécifiques éventuellement prévus par un SLA remplacent les dispositions du présent article pour les utilisateurs auxquels ce SLA s’applique.

11. Tarifs, commande et paiement

Les offres disponibles sont celles affichées sur le site au moment de la commande.

À titre indicatif, les offres proposées à la date de publication des présentes CGU sont :

• Free : 0 € ;
• Pro : 8 € par mois ou 60 € par an ;
• Entreprise : 15 € par mois ou 125 € par an.

Les fonctionnalités incluses dans chaque offre sont celles indiquées sur la page Tarifs et dans la documentation du service.

Les prix, taxes applicables, réductions et conditions promotionnelles sont affichés avant la validation de la commande.

L’offre promotionnelle éventuellement proposée, notamment la remise de lancement, est soumise aux conditions indiquées lors de la commande.

Le code promotionnel OPPEN, lorsqu’il est proposé, donne droit à la remise indiquée sur la page de l’offre et pendant la période de validité de la promotion.

11.1 Paddle

Les commandes payantes sont traitées par Paddle, qui intervient en qualité de Merchant of Record et de revendeur du logiciel.

Paddle traite notamment les opérations liées à la commande, au paiement, à la facturation, aux taxes applicables, aux remboursements et aux annulations selon son rôle contractuel.

Les conditions de vente et de paiement de Paddle peuvent également s’appliquer à la transaction.

L’utilisateur ne transmet pas ses données bancaires à Optylia.

Les demandes relatives à une transaction, à une facture ou à un remboursement peuvent être traitées par Paddle conformément aux modalités indiquées lors de la commande.

Le recours à Paddle comme Merchant of Record ne modifie pas les obligations de l’éditeur relatives au fonctionnement du logiciel, à son support produit, à ses obligations de sécurité ou aux données traitées par Optylia.

11.2 Abonnements

L’abonnement peut être souscrit sur une base mensuelle ou annuelle selon l’offre choisie.

Les abonnements Optylia ne sont pas automatiquement renouvelés à leur échéance.

À l’issue de la période payée, l’accès à l’offre payante prend fin sauf souscription d’une nouvelle période.

L’utilisateur conserve l’accès au service jusqu’à la fin de la période déjà payée, sous réserve d’une suspension ou d’une résiliation justifiée conformément aux présentes CGU ou à la loi.

Si un mécanisme de renouvellement automatique est ultérieurement proposé, les modalités applicables seront présentées avant la souscription et respecteront les obligations légales applicables.

12. Droit de rétractation des consommateurs

Le présent article s’applique aux utilisateurs agissant en qualité de consommateurs lorsque la législation applicable leur accorde un droit de rétractation.

Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le consommateur peut exercer ce droit au moyen d’une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter, notamment par e-mail à blitz@optylia.com ou au moyen du dispositif de rétractation mis à sa disposition.

12.1 Commencement du service avant la fin du délai

Le consommateur peut demander expressément que le service commence avant l’expiration du délai de rétractation.

Lorsque le service commence à la demande expresse du consommateur pendant le délai de rétractation, les conséquences prévues par la législation applicable s’appliquent.

En particulier, lorsque la loi prévoit qu’un montant proportionnel est dû en raison de l’exécution du service avant l’exercice du droit de rétractation, ce montant est calculé en fonction de la période pendant laquelle le service a effectivement été fourni.

Le consommateur reçoit les informations et confirmations requises sur un support durable.

12.2 Effets de la rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux règles légales applicables.

Lorsqu’une transaction a été effectuée par l’intermédiaire de Paddle, le remboursement est opéré par Paddle selon les modalités applicables à la transaction.

Aucune disposition des présentes CGU ne prive le consommateur d’un droit de rétractation ou d’un remboursement imposé par la loi.

13. Résiliation et fin du compte

13.1 Résiliation par l’utilisateur

L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf lorsqu’un droit légal impose une prise d’effet différente ou qu’une autre date est expressément prévue lors de la résiliation.

La résiliation empêche toute nouvelle facturation au titre de la période suivante.

13.2 Suppression immédiate

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte.

Lorsque la suppression immédiate est demandée, les données du compte sont supprimées des environnements actifs sans attendre la fin de la période payée.

Cette suppression est irréversible.

Les données présentes dans les sauvegardes techniques sont traitées conformément à la politique de sauvegarde et de conservation indiquée dans la Politique de confidentialité.

La suppression du compte ne fait pas obstacle à la conservation des données dont la loi impose la conservation.

La suppression du compte ne crée pas, à elle seule, un droit au remboursement de la période payée, sauf lorsque le remboursement résulte d’un droit légal, de la Politique de remboursement ou d’un manquement de l’éditeur ouvrant droit à remboursement.

13.3 Résiliation par l’éditeur

L’éditeur peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’utilisateur aux présentes CGU, notamment en cas :

• d’utilisation manifestement illicite ;
• de violation grave des droits de tiers ;
• de fraude ;
• de contournement des mécanismes de sécurité ;
• d’utilisation abusive répétée du service ;
• de violation grave des règles relatives à la prospection ;
• de non-paiement lorsque le paiement est dû.

Lorsque le manquement peut être corrigé et qu’aucune urgence ne justifie une résiliation immédiate, l’éditeur adresse une notification à l’utilisateur et lui accorde un délai raisonnable, en principe de quinze (15) jours, pour remédier au manquement.

En cas de manquement grave ou lorsque la poursuite du service est illégale, présente un risque important pour le service ou pour des tiers, ou lorsqu’une mesure immédiate est raisonnablement nécessaire, l’éditeur peut résilier le compte sans attendre l’expiration de ce délai.

Lorsque l’éditeur résilie le contrat pour un motif qui n’est pas imputable à l’utilisateur, il respecte, lorsque cela est raisonnablement possible, un préavis de trente (30) jours.

Dans ce dernier cas, les sommes payées d’avance correspondant à une période postérieure à la date effective de résiliation sont remboursées au prorata, sous réserve des droits et mécanismes applicables au titre de la transaction Paddle.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits impératifs d’un consommateur.

14. Conservation des données après expiration

À l’expiration ou à la résiliation d’un abonnement, les données du compte sont conservées pendant trente (30) jours.

Pendant cette période, l’utilisateur peut notamment :

• accéder à ses données lorsque l’accès reste disponible ;
• les exporter ;
• réactiver son abonnement lorsque cette fonctionnalité est proposée.

À l’expiration des trente (30) jours, les données du compte sont supprimées des environnements actifs.

Les sauvegardes techniques peuvent suivre un calendrier distinct. Leur durée de conservation et leur cycle de purge sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Une réinscription après suppression constitue un nouveau compte et ne garantit pas la restauration des anciennes données.

Les données dont la conservation est imposée par la loi, notamment certaines données comptables ou fiscales, peuvent être conservées pendant la durée légale applicable.

15. Propriété intellectuelle

Optylia, son logiciel, son code, son architecture, son interface, ses fonctionnalités, sa documentation, ses éléments graphiques, sa marque et les éléments qui le composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucun droit de propriété intellectuelle sur Optylia n’est transféré à l’utilisateur.

Sous réserve des droits de l’utilisateur et des tiers, l’éditeur conserve tous les droits relatifs au logiciel et à ses composants.

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il introduit dans Optylia.

La création ou le stockage d’un contenu dans Optylia n’entraîne aucun transfert de propriété de ce contenu au profit de l’éditeur.

La présente clause ne fait pas obstacle aux droits impératifs que la loi accorde à l’utilisateur.

16. Fonctionnalité « signatures »

Lorsque le service propose une fonctionnalité appelée « signature », « signatures » ou équivalent, celle-ci désigne des blocs de signature destinés aux courriers électroniques, comprenant notamment un nom, une fonction ou des coordonnées.

Cette fonctionnalité ne constitue pas un service de signature électronique et ne fournit pas, à elle seule, de signature électronique, avancée ou qualifiée au sens de la réglementation applicable aux services de confiance.

17. Responsabilité

17.1 Principes

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir le service conformément aux présentes CGU et aux caractéristiques annoncées.

L’éditeur n’est pas responsable d’un dommage résultant :

• d’une utilisation du service contraire aux présentes CGU ;
• d’informations erronées ou illicites fournies par l’utilisateur ;
• d’un acte ou d’une omission imputable à l’utilisateur ;
• d’un événement extérieur raisonnablement imprévisible ou indépendant de l’éditeur ;
• d’une indisponibilité d’un service tiers lorsque celle-ci n’est pas imputable à l’éditeur.

Ces exclusions s’appliquent uniquement dans les limites permises par la loi applicable.

17.2 Utilisateurs professionnels

Lorsque l’utilisateur agit à des fins professionnelles, l’éditeur est responsable des dommages directs résultant d’un manquement contractuel qui lui est imputable, dans les limites prévues par la loi applicable.

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects tels que les pertes de bénéfices, pertes d’exploitation, pertes d’opportunités commerciales ou pertes de clientèle.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des données et contenus introduits dans le service ainsi que des communications envoyées à partir de son compte.

17.3 Consommateurs

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits ou recours impératifs dont bénéficie un consommateur.

En particulier, aucune clause ne limite la responsabilité de l’éditeur lorsque cette limitation est interdite par la législation applicable.

Les garanties légales relatives aux services numériques restent pleinement applicables aux consommateurs.

17.4 Données et sauvegardes

L’utilisateur dispose d’une fonctionnalité d’export des données.

Il lui est recommandé d’effectuer régulièrement des exports lorsque les données revêtent une importance particulière pour son activité.

L’existence de cette fonctionnalité d’export ne limite toutefois pas les obligations légales ou contractuelles de l’éditeur en matière de conservation, de sécurité ou de restitution des données.

17.5 Communications de l’utilisateur

L’éditeur n’est pas responsable du contenu des messages, campagnes ou communications créés ou envoyés par l’utilisateur, sauf lorsque la responsabilité de l’éditeur résulte directement d’un manquement qui lui est imputable.

L’utilisateur assume la responsabilité des communications qu’il adresse à des tiers au moyen du service.

17.6 Limites impératives

Aucune disposition des présentes CGU ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue, notamment en cas de dommage corporel lorsque la loi l’interdit, de faute dolosive ou dans les autres cas prévus par les dispositions impératives applicables.

18. Garantie légale de conformité des services numériques

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, l’utilisateur bénéficie des garanties légales applicables aux services numériques.

Lorsque Optylia présente un défaut de conformité au sens de la législation applicable, le consommateur peut exercer les droits qui lui sont reconnus par cette législation.

Selon les circonstances, ces droits peuvent notamment comprendre la mise en conformité du service, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite ou n’exclut les droits impératifs du consommateur en matière de conformité.

Pour les abonnements fournis pendant une période déterminée, les obligations de conformité s’appliquent pendant la période pendant laquelle le service doit être fourni conformément au contrat.

19. Évolution du service

Optylia est un service SaaS susceptible d’évoluer.

L’éditeur peut notamment :

• corriger des erreurs ;
• améliorer la sécurité ;
• modifier l’interface ;
• ajouter ou supprimer des fonctionnalités ;
• modifier l’architecture technique ;
• remplacer un prestataire technique ;
• faire évoluer les fonctionnalités d’intelligence artificielle.

Les évolutions peuvent être nécessaires pour des raisons techniques, de sécurité, économiques, réglementaires ou liées à l’évolution du produit.

Lorsqu’une modification substantielle affecte les droits ou obligations de l’utilisateur, l’éditeur en informe celui-ci dans un délai raisonnable lorsque la réglementation applicable l’exige.

Lorsqu’une modification d’un service numérique produit un impact négatif significatif sur l’accès ou l’utilisation du service par un consommateur, les droits prévus par la législation applicable, notamment en matière de résiliation, restent applicables.

20. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :

• de l’évolution du service ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de l’évolution de ses prestataires ;
• de l’évolution de la réglementation ;
• de changements de sécurité ou d’organisation.

La nouvelle version est publiée sur le site et indique sa date d’entrée en vigueur.

Lorsqu’une modification est substantielle et que la réglementation applicable l’exige, l’utilisateur en est informé sur un support approprié avant son entrée en vigueur.

Si la loi accorde à l’utilisateur un droit de résiliation à la suite d’une modification, ce droit peut être exercé dans les conditions prévues par cette loi.

Les modifications des CGU ne peuvent avoir pour effet de supprimer les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.

21. Cookies

Optylia utilise des cookies et technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’authentification du service.

Aucun cookie publicitaire ou traceur analytique tiers non nécessaire n’est déposé sans le consentement requis.

Les informations détaillées concernant les cookies et autres traceurs utilisés par Optylia figurent dans la Politique cookies lorsqu’elle est publiée séparément.

22. Confidentialité

Les traitements de données personnelles effectués par l’éditeur en qualité de responsable du traitement sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://optylia.com/confidentialite/

Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires, les transferts internationaux et les droits des personnes concernées.

23. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives qui peuvent être applicables à un consommateur en vertu de la législation du pays dans lequel il réside habituellement.

Règlement amiable

En cas de difficulté ou de litige relatif aux présentes CGU ou au service, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L’utilisateur peut adresser sa réclamation à blitz@optylia.com ; l’éditeur en accuse réception dans un délai raisonnable et y répond dans les meilleurs délais.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur et que le litige n’a pu être résolu à l’amiable, il peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be), compétent pour les litiges de consommation en Belgique. Ce recours est facultatif et ne prive l’utilisateur d’aucun droit.

Utilisateurs professionnels

Lorsqu’un utilisateur agit à des fins professionnelles, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes CGU, sous réserve des règles impératives applicables.

Consommateurs

Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes CGU ne prive celui-ci du droit de saisir les juridictions auxquelles il peut légalement s’adresser en vertu des règles applicables.

Le consommateur conserve notamment le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables dans son pays de résidence habituelle lorsque les conditions légales sont réunies.

Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. Les versions dans d’autres langues éventuellement proposées par le service sont fournies pour information ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Cette règle s’applique sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur, notamment celles qui imposent que certaines informations lui soient fournies dans une langue qu’il comprend.

24. Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour l’éditeur de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGU, complétées par les documents auxquels elles renvoient, constituent le cadre contractuel applicable à l’utilisation d’Optylia.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et une disposition impérative applicable, cette dernière prévaut.

25. Contact

Pour toute question relative au service, aux présentes CGU ou à l’exercice d’un droit :

Christophe BLITZ — BLITZ, 163 rue du Trône, 1050 Bruxelles, Belgique. E-mail : blitz@optylia.com